Frais divers (hors assistance temporaire par tierce personne) : En considération de l’accord entre les parties sur ce poste de préjudice, il convient de retenir la somme de 20.944 euros, au titre des

[Z] [J] ne s’oppose pas formellement à la demande d’expertise.

Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond

[O] [S] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

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La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

, outre 1.200 euros au titre des frais irrépétibles et sa condamnation aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05261

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/

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