En conséquence, il appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de la ou des assemblées générales approuvant les comptes des exercices

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA SEINE OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre

Par actes de commissaires de justice en date du 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet DURAND IMMOBILIER, a fait

Par actes de commissaires de justice en date du 03 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL DURAND IMMOBILIER

Lors de l’audience du 15 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice, la société CAGIF A2BCD, maintient ses demandes.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

En ne comparaissant pas, Monsieur [Z] [X] s’expose à ce qu’une décision soit rendue contre lui sur les seuls éléments fournis par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -L'ALLIANCE ayant pour syndic la SAS FONCIA

clos le 31 mars 2023 »), 5 (« modalités de contrôles des comptes »), 6 (« quitus au syndic »), 7 (« désignation du nouveau syndic), 8 (« désignation du conseil syndical »), 9 (« fixation du montant de

, avocat au barreau de LYON Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE SYNDIC ONE dont le siège social est sis [Adresse 73] représentée

Par actes de commissaires de justice en date du 06 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, a fait

Par actes de commissaires de justice en date du 31 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité

Par acte de commissaires de justice en date du 26 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Marronniers, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 4],

Par actes de commissaires de justice en date du 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Massif des Roses représenté par son syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER

Par actes de commissaires de justice en date du 22 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET

Par actes de commissaires de justice en date du 07 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL

Par actes de commissaires de justice en date du 08 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 2]» situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par actes de commissaires de justice en date du 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier VUE SUR LA VILLE situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 19 mai 2025, à l’encontre de Mme [M] [E], un commandement