temporaire total ou partiel.

n’a pas pu reprendre son travail ;elle n’a reçu aucune provision de la MAIF ; eu égard aux souffrances endurées qui ne seront pas inférieures à 5/7 , soit 30 000 €, au déficit fonctionnel temporaire total

1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale

[B] demande au tribunal de : - CONDAMNER la compagnie MMA au paiement de la somme de 96.450, 03 €, déduction faite des indemnités provisionnelles versées d’un montant de 6.000 € et de la créance définitive

En l'espèce, aux termes du relevé de créance daté du 5 avril 2022, le montant définitif des débours de la CPAM 41 s'est élevé à 15 122,87 euros, avec notamment les prestations suivantes concernant les

Il s’agit d’un déficit définitif, après consolidation, c’est à dire que l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration par un traitement médical adapté.

* Dire que l'expert rédigera un pré-rapport qui sera adressé aux parties aux fins d'observations auxquelles il sera répondu dans le rapport définitif.».

Le déficit fonctionnel permanent Le Docteur [X] a conclu lapidairement à l'existence d'un déficit fonctionnel permanent selon un taux d'invalidité de 8 %.

Le coût total de la formation était de 9 500€ HT, soit 11 400€ TTC.

gêne temporaire partielle classe III, -450,00 € au titre de la gêne temporaire partielle classe II, -874,00 € au titre de la gêne temporaire partielle classe I, -6.000,00€ au titre du pretium doloris; Total

Un second examen clinique, en date du 16 août 2024, relate une raideur de nuque avec contracture paravertébrale gauche et trapèze gauche, dorsalgie invalidante, choc psychologique, céphalées, difficultés

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [J] [Z] a présenté des douleurs cervicodorsales étagées avec contractures musculaires invalidantes.

[F] la somme provisionnelle de 15.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice et à Mme [F], la somme provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de son

le même magistrat Monsieur [L] [F] C/ CARSAT RHONE-ALPES N° RG 22/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2OJ DEMANDEUR Monsieur [L] [F] Demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale

Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime.

[D] [J] soit totalement exclu du monde du travail et qu’il est en mesure de travailler à temps complet.

En l’absence d’éléments de justificatifs et de détails, la somme totale de 337,82 euros au titre des « frais proc 01/25 12/25 » ne sera pas retenue.

définitif.

La Matmut a versé la somme provisionnelle totale de 9 700 euros à Mme [V].

Au cours des discussions, la CRAMA a versé la somme totale de 12 000 € à titre de provision.