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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f73ea43407b912b3cf

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre rcommandée avec accusé de réception à [G] [W] [V] [D] et [X] [T], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

69681662cdc6046d4752c1f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [U] [G] [X] [S] et [D] [L] [O] [B], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

69741ca4cdc6046d477fcc54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [C] [B] [T] [J] et [K] [L], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8402fc178212f87b44

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL ALLOUARD GWENAËLLE, vestiaire 232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a0e20facdc6046d475c2443

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (MANCHE) [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 19 Mars 2026, en présence de [C] [E], magistrat

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976ef3ea43407b912b279

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [Y] [D] [R] et [V] [M] [I] [F], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f63ea43407b912b3b5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [U] [Z] [B] [X] et [Y] [V] [G], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

696815e2cdc6046d4752b82f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dépens à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [V] [K] et [P] [Y] [G], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8002fc178212f87adb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87ab8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f23ea43407b912b2ff

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DBYH-W-B7I-MGJW AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

697af2f2cdc6046d470ed76a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DBYH-W-B7J-MYPZ AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat

Source officielle

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