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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1.4 sur requête
68e976f73ea43407b912b3cf
10 octobre 2025
à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre rcommandée avec accusé de réception à [G] [W] [V] [D] et [X] [T], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
69681662cdc6046d4752c1f5
9 janvier 2026
charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [U] [G] [X] [S] et [D] [L] [O] [B], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
69741ca4cdc6046d477fcc54
la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [C] [B] [T] [J] et [K] [L], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
Contentieux commercial
67f04f8402fc178212f87b44
4 avril 2025
le 04 Avril 2025 à : la SELARL ALLOUARD GWENAËLLE, vestiaire 232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré
2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c0
11 avril 2024
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.
JAF COUTANCES
6a0e20facdc6046d475c2443
19 mai 2026
[Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (MANCHE) [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 19 Mars 2026, en présence de [C] [E], magistrat
68e976ef3ea43407b912b279
charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [Y] [D] [R] et [V] [M] [I] [F], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
68e976f63ea43407b912b3b5
charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [U] [Z] [B] [X] et [Y] [V] [G], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
696815e2cdc6046d4752b82f
dépens à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [V] [K] et [P] [Y] [G], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
67f04f8002fc178212f87adb
le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré
67f04f8102fc178212f87af1
67f04f8502fc178212f87b54
6708165789f19e8c50f85f49
10 octobre 2024
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.
67f04f8202fc178212f87b0c
le 04 Avril 2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam
67f04f7f02fc178212f87ab8
67f04f8102fc178212f87af5
67f04f8302fc178212f87b17
67f04f8502fc178212f87b48
68e976f23ea43407b912b2ff
DBYH-W-B7I-MGJW AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat
697af2f2cdc6046d470ed76a
DBYH-W-B7J-MYPZ AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat
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