CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697c5146cdc6046d47382446
6 janvier 2026
À peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre …Le
JERICHO CIVIL
6a1f48e5cdc6046d47e08236
22 mai 2026
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 11 avril 2023 et que sa créance n’est ainsi pas forclose.
PCP JCP fond
66104197c9ea95b316fe1bff
4 avril 2024
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 9 septembre 2022 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.
J.E.X
6635295de4b5292aaa662410
30 avril 2024
d'angle MEZZO avec méridienne et banc pouf libellée au nom de Monsieur [F] [V], - une facture de la société ELSA GROUP LIMITED du 25 septembre 2018, en anglais non traduit, de trois tableaux aux dimensions
JCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc557
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
11ème civ. S3
68deef236af9fd1f809764fc
2 octobre 2025
Cet événement est caractérisé par le non paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.
669aaeb630bd4f0c3f6b30f2
18 juillet 2024
669aaebb30bd4f0c3f6b31a1
668596d61d2b47a9d8cc0e49
2 juillet 2024
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe 10 mai 2023. L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.
66980bb1b60c111a421bea01
16 juillet 2024
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4edc9d5768f5966fd88
25 janvier 2024
Cet évènement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé. En l’espèce, le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 20 juillet 2022.
CALAIS JCP
6a1f367bcdc6046d47df027d
Cet événement est notamment caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme,ou le premier incident de paiement non régularisé.
2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f4934438
9 janvier 2024
Il résulte des propres dires des demandeurs qu'ils ont par ailleurs accepté de proroger le délai de la vente jusqu'au 31 mars 2021.
Chambre 27 / Proxi fond
6793e376dc35c03afb70c7cb
9 janvier 2025
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.
6866c55dd33109fd079a990a
3 juillet 2025
Cet évènement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé. En l'espèce, le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 31 janvier 2023.
TPX MLJ JCP FOND
67ed8597da9e15c5131fca3d
2 avril 2025
67eed74fb848dd6814c5f955
6a0dfb62cdc6046d47595a4d
18 mai 2026
Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.
65d3a4e9c9d5768f5966f586
Cet évènement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé. En l’espèce, le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 30 août 2022.
6a188bbccdc6046d47473c6c
26 mai 2026
Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non
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