Par conclusions notifiées par RPVA le 16 septembre 2025, l’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1] et la compagnie GENERALI ont sollicité la réinscription de l’affaire.

[U] [F] et Mme [G] [F] et la SCP Fidare devant la juge de l’exécution à l’audience du 17 mars 2026 où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 octobre 2025 et renvoyée au 10 décembre 2025 puis au 25 mars 2026 après avoir instauré un calendrier de procédure.

Dans ses dernières écritures, l’ASL [T] [X] réitère ses demandes sauf à solliciter le rejet de l’exception d’incompétence et des fins de non-recevoir soulevées ; elle demande en outre désormais la condamnation

MINUTE : 26/38 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQZK [B] [N] / [T] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie

, Plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 décembre 2025 par courrier recommandé avec avis de réception, date à laquelle l’affaire a été renvoyée au 6 mars 2026.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 20 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

L'affaire est appelée à l'audience du 19 mai 2025, et renvoyée à l'audience du 02 mars 2026.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Pour un exposé complet des préventions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions susvisées conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

L’affaire appelée à la première audience du 24 février 2026 a fait l’objet d’un renvoi contradictoire.

Elle a adressé le 27 juin 2024 un mail au greffe de la juridiction afin de solliciter le renvoi de l'examen de cette affaire à une audience ultérieure au regard de difficultés médicales l'empêchant de

Après deux renvois pour mise en état et deux renvois pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 03 février 2026, en présence du conseil de la société [1] et du conseil de l’URSSAF.

sur la demande de renvoi devant la formation de jugement et, dans l’hypothèse d’un renvoi, réserve les dépens et frais irrépétibles, - dans l’hypothèse de l’examen de la fin de non-recevoir : * déclare

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Selon les articles 81 et 82 du même code, lorsque le juge estime que l’affaire relève de la compétence d’une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Décembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

aux conclusions pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de conciliation du 4 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er avril 2025 lors de laquelle M.