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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

686d6b60a2273490db10a251

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du véhicule PEUGEOT modèle 308 immatriculé [Immatriculation 4], - condamne la société PREMIUM AUTO PLUS 24 à payer à Monsieur [S] la somme de 10.247, 26 euros à titre de restitution du prix de vente,

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le contrôle technique remis à l’occasion de la vente n’était pas concordant avec l’état du véhicule.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fdd88dcb0e97e91f0c9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en demeure la société B&B INVEST de restituer le prix de vente du véhicule.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[H] [P] et Mme [Y] [N] épouse [P] (ci-après " les époux [P] ") ont acquis la propriété d'un appartement en VEFA sis à [Adresse 6], au prix de 26,8 millions XPF.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9202ccdc6046d472d4f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’incident a été plaidé le 12 février 2026 et mis en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ordonner qu’il soit procédé à une nouvelle mise aux enchères de l’immeuble, sur la mise à prix précitée, outre les frais de surenchères dont le montant a été annoncé par l’avocat poursuivant et qui s’

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3f1cdc6046d47054c28

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et 11 000 euros au titre du prix des biens meublants.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

enchères à partir d'un cahier des charges qu'il aura établi prévoyant qu'en l'absence d'enchère, la mise à prix pourra faire l'objet d'une baisse du quart, - juger que la publicité préalable à cette

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier du 7 avril 2023 l’assureur protection juridique des consorts [Y] a mis en demeure Monsieur [K] [T] de procéder à l’annulation de la vente.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, la société ADP ne produit aucun élément susceptible d’établir la détérioration d’un des piliers du hangar mis à disposition de l’Aéroclub.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ba2273490db10bb17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier recommandé du 13 décembre 2022, la société L.A Car a été mise en demeure d'annuler la vente, de restituer le prix d'achat et d'indemniser M. [M] [N] [F] pour les frais qu’il a engagés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 26 MAI 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, existant depuis la mise en circulation du véhicule, et que M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c688d33109fd079aa559

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

forcée de l’immeuble sur la mise à prix de 50.000 €,sauf à avoir à statuer sur une demande de vente amiable formée par le débiteur, À l’audience du 19 juin 2025, madame [N] [V], représentée par son Conseil

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd6172da17169e92e7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

forcée de l’immeuble sur la mise à prix de 45.000 €,sauf à avoir à statuer sur une demande de vente amiable formée par le débiteur, À l’audience du 19 septembre 2023, la Société Civile DU [Adresse 4]

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la société GARAGE PRENIUM AUTOMOBILE à (lui) verser (...) la somme de 17 300 euros au titre du prix de vente, .

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert HAZERA Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des immeubles appartenant à la SCI [A] IMMOBILIER, au prix de 1 200 000 euros net vendeur et les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de cette vente.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A défaut, il sollicite une réduction du prix de vente correspondant à la valeur des travaux réparatoires.

Source officielle

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