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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
686d6b60a2273490db10a251
8 juillet 2025
du véhicule PEUGEOT modèle 308 immatriculé [Immatriculation 4], - condamne la société PREMIUM AUTO PLUS 24 à payer à Monsieur [S] la somme de 10.247, 26 euros à titre de restitution du prix de vente,
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
le contrôle technique remis à l’occasion de la vente n’était pas concordant avec l’état du véhicule.
4ème chambre civile
68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
6 octobre 2025
en demeure la société B&B INVEST de restituer le prix de vente du véhicule.
2ème Chambre
690c2be01f8a20b910e7d0e1
25 juillet 2025
[H] [P] et Mme [Y] [N] épouse [P] (ci-après " les époux [P] ") ont acquis la propriété d'un appartement en VEFA sis à [Adresse 6], au prix de 26,8 millions XPF.
AF - Liquidations
69e9202ccdc6046d472d4f3d
9 avril 2026
L’incident a été plaidé le 12 février 2026 et mis en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
ordonner qu’il soit procédé à une nouvelle mise aux enchères de l’immeuble, sur la mise à prix précitée, outre les frais de surenchères dont le montant a été annoncé par l’avocat poursuivant et qui s’
Référés expertises
6a15e3f1cdc6046d47054c28
26 mai 2026
et 11 000 euros au titre du prix des biens meublants.
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
13 avril 2026
AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.
Affaires civiles
6a10a538cdc6046d479b3e94
22 mai 2026
enchères à partir d'un cahier des charges qu'il aura établi prévoyant qu'en l'absence d'enchère, la mise à prix pourra faire l'objet d'une baisse du quart, - juger que la publicité préalable à cette
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
Par courrier du 7 avril 2023 l’assureur protection juridique des consorts [Y] a mis en demeure Monsieur [K] [T] de procéder à l’annulation de la vente.
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1804cdc6046d475b6f92
19 mai 2026
Or, la société ADP ne produit aucun élément susceptible d’établir la détérioration d’un des piliers du hangar mis à disposition de l’Aéroclub.
4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb17
4 juillet 2025
Par courrier recommandé du 13 décembre 2022, la société L.A Car a été mise en demeure d'annuler la vente, de restituer le prix d'achat et d'indemniser M. [M] [N] [F] pour les frais qu’il a engagés.
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 26 MAI 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
, existant depuis la mise en circulation du véhicule, et que M.
JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
forcée de l’immeuble sur la mise à prix de 50.000 €,sauf à avoir à statuer sur une demande de vente amiable formée par le débiteur, À l’audience du 19 juin 2025, madame [N] [V], représentée par son Conseil
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
forcée de l’immeuble sur la mise à prix de 45.000 €,sauf à avoir à statuer sur une demande de vente amiable formée par le débiteur, À l’audience du 19 septembre 2023, la Société Civile DU [Adresse 4]
PREMIERE CHAMBRE
67f98c6f0ea89248182b012d
3 avril 2025
la société GARAGE PRENIUM AUTOMOBILE à (lui) verser (...) la somme de 17 300 euros au titre du prix de vente, .
REFERES 1ère Section
69de8575cdc6046d473c2050
Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert HAZERA Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise
69de8566cdc6046d473c1f45
des immeubles appartenant à la SCI [A] IMMOBILIER, au prix de 1 200 000 euros net vendeur et les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de cette vente.
Enrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
A défaut, il sollicite une réduction du prix de vente correspondant à la valeur des travaux réparatoires.
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