*** Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 avril 2025, la compagnie BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL Ltd et LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES demandent au tribunal de : « Mettre

[Q] [X] qu'elle entendait mettre fin à la convention d'occupation précaire pour mettre en place à compter du 1er janvier 2024 un bail commercial.

Les 31 octobre 2025, 4, 5 et 6 novembre 2025, soutenant avoir intérêt, compte tenu des constatations et premières analyses de l’expert judiciaire, à mettre en cause le maitre d’oeuvre et l’entreprise à

- Mettre hors de cause la SARL SAFTI. - Condamner Madame [N] à payer à la SARL SAFTI une somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

local au rez-de-chaussée à usage de garage, enterré sur l'arrière, parties communes indéterminées, figurant au cadastre rénové Section AE, N° [Cadastre 1], lot N°1, pour une superficie d'environ 136 mètres

[V] [Z], sous astreinte de 300 euros par jour de retard, aux fins de mettre aux votes les résolutions suivantes : *désigner à nouveau M.

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZNI Minute JCP n°

ses demandes Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

constaté que les époux résident séparément - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux à titre onéreux - dit que Monsieur [Q], [C], [I] [X] assumera la gestion d’un bien immobilier situé à METZ

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE

titre privatif le bien immobilier sis 6, clos des oiseaux a Trouville sur Mer (14360), - dire et juger qu’elle est redevable a l’égard de l’indivision post-communautaire d’une indemnité d’occupation, - Mettre

Nous sommes en attente du trajet avion, pour l'amener, sachant que monsieur essaie de mettre tout en oeuvre pour faire obstacle à l'éloignement.

Par courriel transmis au juge des contentieux de la protection en date du 29 janvier 2025, Mme [L] [A] sollicite du juge de mettre le remboursement du crédit exclusivement à la charge de M.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.

MOTIFS Il convient d’admettre l’intervention volontaire la Caisse Primaire et de mettre hors de cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées Orientales.

Aux termes de ses conclusions, la société [Adresse 1] (SMC) sollicite de voir : - débouter la société SCCV [O] G1 de sa demande d’expertise formulée à son encontre, et ainsi la mettre hors de cause, -

justifie d’un motif légitime de voir ordonner une expertise judiciaire, aux fins de caractériser les désordres, d’en déterminer l’origine, de vérifier si les travaux réalisés sont suffisants pour y mettre

défaut sa révocation ; DIRE que l'audience des plaidoiries est maintenue au lundi 27 novembre 2025 à 9h00 ; ROUVRIR le cas échéant les débats et RENVOYER l'affaire à la mise en état ; Par la suite, METTRE