Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Il précise qu’il s’agit de la deuxième procédure intentée pour ce motif.

avec, si besoin est, le concours de la force publique, - de la condamner au paiement d’une provision de 918,66 € au titre des loyers échus au 13 mai 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

si besoin est, le concours de la force publique, - de la condamner au paiement d’une provision de 8 892,33 € au titre des loyers échus au 1er juin 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

épouse [D] [Q], représentée par son conseil, a repris oralement les termes de ses conclusions récapitulatives n°2 du 22 janvier 2026 sollicitant les mêmes demandes que son assignation et demandant également

la somme de 2.688,64 euros arrêtée au 2 février 2026, février 2026 inclus, au titre des impayés locatifs avec intérêts de droit à compter de la décision à intervenir, outre une indemnité d’occupation égale

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par acte remis à l’étude d’huissiers, Monsieur [G] [Q] ne comparaît pas.

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété.

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété.

payer :la somme de 1307,85 euros selon état de créance arrêté au 30/04/2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter du 05/03/2025,une indemnité d’occupation mensuelle égale

Egalement représentée, la CPAM 35 a oralement formé les protestations et réserves d’usage.

[S] [R] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et dees charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, à compter du et jusqu’à la date de

Dès lors, la société ARUL SHOP sera condamnée, à titre de provision, au paiement d’une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer exigible (soit la somme de 7784,50 € HT) augmenté

condamnation de Mme [B] à lui payer la somme actualisée de 3 280,19 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 30 janvier 2026,La condamnation de Mme [B] à lui payer une indemnité d’occupation égale

somme actualisée de 2 062,13 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 29 janvier 2026, avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [R] à lui payer une indemnité d’occupation égale

provisionnel la somme de 444,41 euros au titre de l'arriéré de loyers impayés (décompte arrêté au 30 Octobre 2025 joint), - les condamner solidairement à titre provisionnel à payer une somme mensuelle égale

Le syndicat des copropriétaires soutient également que le non-paiement des charges de copropriété, occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime

la société PUNJAB à payer à titre provisionnel à la SCI LECLERC un montant de 17 428,58 euros au titre des arriérés de loyers et de charges selon compte arrêté au 14 janvier 2026 ; - La condamner également

Y] [G] a fait état que la dette était soldée et a sollicité du tribunal qu’il constate le désistement du syndicat des copropriétaires et subsidiairement de dire que la demande est sans objet, il a également