de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

de procédure civile, - ainsi qu’aux entiers dépens.

de procédure civile.

de Procédure Civile.

de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

de procédure civile.

de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

oeuvre, la présente action serait irrecevable en application des articles 1148 du code civil et 122 et 124 du code de procédure civile qui autorisent que soient accueillis toute fin de non recevoir de

de procédure civile Condamné aux dépens.

de procédure civile.

au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé qu’en vertu de l’article 472 du code de procédure civile, Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Vu l’article 815-6 du code civil, Vu l’article 1380 du code de procédure civile, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal

de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

de Procédure Civile ".

de procédure civile, -la condamner aux entiers frais et dépens.

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

- l'article 123 du code de procédure civile permet au juge de sanctionner les fin de non-recevoir soulevées tardivement dans une intention dilatoire.

Par conclusions en défense notifiées le 20/02/26, la SARL CLEMA demandait à voir : Vu les articles 873 du Code de procédure civile, 1343-5 du Code civil, L. 145-41 du Code de commerce, L. 112-1 du Code