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4 127 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded05

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

présente audience ; En présence de monsieur [R] [F], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de CRETEIL, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [F] [Y], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6b9b56f16fd33dee85

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[U] [P] connu sous l’identité [R] [S], au centre de rétention administrative n° [14] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Z] [U], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df784

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [V], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [B] [S], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b083e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

X se disant [C] [H] [B], au centre de rétention administrative [21] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 octobre

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f64

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[G], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français; Après avoir, en audience

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f89

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Monsieur [S] [K], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [R], au centre de rétention administrative n° 3 du [19] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 08.01.2025 ;

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cf8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de la présente audience ; En présence de [G] [W], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de CRETEIL, assermenté pour la langue Arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d00

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présente audience ; En présence de Madame [E] [C], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61efe4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

objet de la présente audience ; En présence de [F] [C], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f073

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

de la présente audience ; En présence de [P] [S], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f09e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

objet de la présente audience ; En présence de [F] [W], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

6881373a795daea26ff81db8

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [X] [Y], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686436460bb2f8a66ca63748

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

présente audience ; En présence de Monsieur [Y] [N], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360664

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

de la présente audience ; En présence de [S] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de SENLIS, assermenté pour la langue turque déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa3736067d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

présente audience ; En présence de Monsieur [D] [T], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606cc

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [Y] [V], interprète en langue anglaise déclarée

Source officielle

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