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743 résultats pour « exception d'illégalité rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- AUTORISER Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat, à recouvrer les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - ORDONNER l'exécution

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- AUTORISER Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat, à recouvrer les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - ORDONNER l'exécution

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A sa lecture voir pièce 9, l'assemblée générale après en avoir délibéré rejette la proposition de résolution 1 du courrier recommandé du 7 octobre 2020 demandé par les époux [O], attendu que les travaux

Source officielle

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