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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e409bd681ed727f2a442ef

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [X] [T], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c5681ed727f2a444a1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [Z] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Mme [B] [T] épouse [H], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd06f491b6d2638ecc3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [P] [T], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75be

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Mme [N] [G], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [I], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [N] [O], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426978d5cd4a8759128d4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [X] [V], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da40c0d3e3fe99d17921

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [J] [R] [W], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [S] [U], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4bc0d3e3fe99d17b3b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [R] [X], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445688bcff606d9c53e9f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [O] [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de la partie demanderesse, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cf4e0040aa3735d580

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [K] [C], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [L] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bff5882b39b2e739dcf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [D] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [B] [J], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [S] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8348

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [N] [I], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [C], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle

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