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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958ae7
2 octobre 2025
[Localité 5] VENDOME 3, Société en Nom Collectif au capital de 1 524,49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 421 395 682, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par Maître Julien DUPUY
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576950075, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Maître Alain DUPUY
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
Pôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : Mme [I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [19] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Noémie DUPUIS
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
Chambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc117
10 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL
6706c98af1d01e3c86f08290
9 octobre 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
Monsieur [B] [E] né le 03 Juillet 1954 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD- SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
659d9d7aaa704a07f49342e8
9 janvier 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
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