payer :la somme de 5206,89 euros selon état de créance arrêté au 09/07/2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter du 30/01/2025,une indemnité d’occupation mensuelle égale

Elle a également fait délivrer une saisie attribution le 30 mai 2025 entre les mains du notaire en charge de la liquidation.

condamner à titre provisionnel Monsieur [M] [B] au paiement de la somme de 851,89 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

provisionnel Monsieur [U] [K] au paiement de la somme de 2080 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au 12 décembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

arrêtées au 8 décembre 2025, échéance de novembre 2025 incluse, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure ; - une indemnité mensuelle d'occupation depuis le 1er décembre 2025 égale

Elle a également fait valoir que le montant de ses revenus locatifs meublés pour l’année 2021 s’élevait, non pas à la somme de 96 744 euros, mais à la somme de 8 259,77 euros, de telle sorte que la contrainte

[D] [I] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, à compter de la résiliation du bail et jusqu

épouse [T] ; et de les condamner solidairement au paiement de la somme actualisée de 2 448,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

maintien dans les lieux ne sera accorder au titre des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution ; et de le condamner au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

sommes suivantes :les frais éventuels de déménagement et de garde de meubles ;la somme de 2 931,12 euros au titre de la dette locative arrêtée au 30 octobre 2025  ;une indemnité d'occupation mensuelle égale

La société [1] a fait parvenir ses observations par lettre recommandée adressée au greffe du tribunal judiciaire reçue le 5 janvier 2026, également communiquées au débiteur et aux autres créanciers.

; - Condamner solidairement Madame [N] [Z] et Monsieur [R] [P] au paiement des sommes suivantes : ○la somme de 4 346,50 euros au titre de l’arriéré locatif ; ○une indemnité d'occupation mensuelle égale

euros à titre provisionnel au titre de la dette locative, quittancement de novembre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ;une indemnité d'occupation mensuelle égale

arrêtées au 12 décembre 2025, échéance de novembre 2025 incluse, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure ; - une indemnité mensuelle d'occupation depuis le 1er décembre 2025 égale

au paiement des sommes provisionnelles suivantes : - 2731,38 euros au titre des redevances et indemnités d'occupation arrêtées au mois d’octobre 2025 inclus ; - une indemnité mensuelle d'occupation égale

assurance SA ALLIANZ IARD au paiement : d’une provision complémentaire de 2 000 € ;d’une provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’expert judiciaire égale

Madame [I] [B] au paiement des sommes suivantes :la somme de 1 469,91 euros au titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale

Elle relève également l’existence d’un conflit d’intérêt entre son employeur qui se trouve être la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine