représenté par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Le syndicat URS REUNION MAYOTTE- syndicat CFTC, régulièrement convoqué par le greffe, est non comparant ni représenté.

Par requête reçue au greffe le 24 janvier 2025, Madame [Y] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

L’affaire a été mise en délibéré au 04 novembre 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE

GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié en date du 16 décembre 2014, M.

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l

Cependant, elle a informé le tribunal de son désistement d’instance, par courrier daté du 29 juillet 2025, reçu au greffe le 01 août 2025.

Cependant, elle a informé le tribunal de son désistement d’instance, par courrier daté du 29 juillet 2025, reçu au greffe le 01 août 2025.

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes

Pôle social - N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée datée du 15 mars 2023 et reçue au greffe le 20 mars 2023, madame [L] [Z], a saisi le pôle social

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue par le greffe le 27 mai 2025, Mme [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

[Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie

prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie

Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.