de la présente audience ; En présence de [X] [Y], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumain déclarée

objet de la présente audience ; En présence de [Y] [N], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [W] [V], interprète en langue turque déclarée

X se disant [E] [H], au centre de rétention administrative n° 3 du [20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 07

[S] [C] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07

présente audience ; En présence de Madame [N] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [X] [G], interprète en langue arabe déclarée

Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur [P] [L] dans les locaux du Centre de Rétention Administrative, ne dépendant

La société [6] [Localité 5] a établi la déclaration d’accident du travail le 20/06/2019 en indiquant : « - activité de la victime lors de l’accident : M.

Le 25 mars 2022, [5], employeur de Madame [S] [R], transmettait à la [7] une déclaration d’accident du travail pour le sinistre en date du 25 février 2022 à 19h03 en précisant que sa salariée serait tombée

né le 31 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 11H46 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR En présence, serment préalablement prêté, de [A] [L], interprète en langue wolof déclarée

de vente déposé au greffe le 24 mai 2024 ; Vu le jugement d’orientation tranchant un incident en date du 15 octobre 2024, ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant

du lot 4 du Domaine TEMAUIARII PIHATARIOE, dénommée selon l’extrait de plan cadastral produit « DOMAINE PIHAATARIOE-PARCELLE LOT 4 ; - la parcelle de 665 m2 dénommée parcelle dépendant d’une parcelle

: - un appartement de F4 au 4ème étage du bâtiment H (lot n° 381), une cave au rez-de chaussée du bâtiment H dénommé appartement Nord Ouest (lot n° 348) et un emplacement de parking (lot n°893), dépendant

[I] [M] [B], salarié de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 29 juin 2021.

leur mère, ayant conduit l’UDAF à signaler la situation ; qu’elle avait en outre procédé au changement de serrure de deux biens immobiliers pour leur interdire l’accès, Mme [L] [B] effectuant une déclaration

Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

objet de la présente audience ; En présence de [V] [G], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

de la présente audience ; En présence de [X] [K], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée