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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

687e86ae41388e7853abf1d2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [R] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b037cdc6046d478fe149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [L] [A] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [G] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles [U] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demande, une expertise judiciaire a été ordonnée le 31 janvier 2023 ; que l'expert commis a déposé son rapport le 8 novembre 2023 en fixant une date de consolidation et en définissant un déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [Y] [K] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ae342d338c20d30e14

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [Z] [M] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e8342d338c20d30fed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [Y] [N] a été, du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4be4b5292aaa6629d6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [Z] [D], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a46

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [M] [N], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [F] [P], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a85e4b5292aaa662a94

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [T] [W], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662a97

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Y] [R], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640d2f5112d8edd056d95

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [Z] [S] a été, du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f104965b5d9df317346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [D], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f164965b5d9df31743d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [J] [T], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [T] [H], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f194965b5d9df3174e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [U], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

Source officielle

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