CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
687e86ae41388e7853abf1d2
2 juillet 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [R] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
69d6b037cdc6046d478fe149
8 avril 2026
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [L] [A] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Référés Cabinet 1
69dd3cb5cdc6046d471f5591
13 avril 2026
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [G] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
69dd3d09cdc6046d471f5bad
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles [U] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles
Référés
670ec66f1c3411ff34591ef6
15 octobre 2024
demande, une expertise judiciaire a été ordonnée le 31 janvier 2023 ; que l'expert commis a déposé son rapport le 8 novembre 2023 en fixant une date de consolidation et en définissant un déficit fonctionnel
668838ac342d338c20d30de8
1 juillet 2024
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [Y] [K] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
668838ae342d338c20d30e14
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [Z] [M] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
668838e8342d338c20d30fed
dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [Y] [N] a été, du fait de son déficit fonctionnel
66352a4be4b5292aaa6629d6
29 avril 2024
maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [Z] [D], du fait de son déficit fonctionnel
66352a50e4b5292aaa662a46
maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [M] [N], du fait de son déficit fonctionnel
66352a50e4b5292aaa662a4e
maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [F] [P], du fait de son déficit fonctionnel
66352a85e4b5292aaa662a94
maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [T] [W], du fait de son déficit fonctionnel
66352a86e4b5292aaa662a97
[Y] [R], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et
669640d2f5112d8edd056d95
12 juillet 2024
dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [Z] [S] a été, du fait de son déficit fonctionnel
Référés Cabinet 4
68681f104965b5d9df317346
4 juillet 2025
les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel
68681f134965b5d9df3173b5
[P] [D], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et
68681f164965b5d9df31743d
maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [J] [T], du fait de son déficit fonctionnel
68681f184965b5d9df3174a6
maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [T] [H], du fait de son déficit fonctionnel
68681f184965b5d9df3174ac
68681f194965b5d9df3174e9
[W] [U], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et
Page 39 sur 225