N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFF N° MINUTE : 25/00021 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 30 Avril 2024 Le Greffier Caroline ADOMO Le vice-président Juge des libertés et de la détention

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2022.

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

Nous, Sabine MORVAN, Vice-présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSF Minute n° 24/0640 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04654 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5M Minute n° 24/666 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ZR Minute n° 24/343 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

- N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

- N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

- N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Si malgré cette condition essentielle du bail, le Preneur refuse d'évacuer le bien loué, il faudra pour l'y contraindre sans délai, une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision et

Il a refusé le dernier rendez-vous.