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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 821-1 alinéa 5 du même code, “le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef47e08341cb49793cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au taux légal majoré ou si les montants susceptibles d’être perçus par lui ne sont pas significativement inférieurs à ceux dont celui-ci pourrait bénéficier s’il avait respecté ses obligations, le régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05b2
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac16
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90c0
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a90e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleJ.L.D.
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal correctionnel de Reims
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c588
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
8 avril 2026
Il allègue que ces circonstances auraient dû conduire les banques à l’alerter et à lui demander des justificatifs complémentaires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [T], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime
Source officielleServ. contentieux social
686816e04965b5d9df312a57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
.] : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la protection complémentaire en matière de
Source officiellePOLE SOCIAL
6980ddb6cdc6046d47a4f84f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par Me Philippe GENSSE, avocat au barreau de Bayonne, non comparant, FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [O] [P], né le 06 avril 1962 à [Localité 5] (64) a été affilié au régime
Source officielleSaisies Immobilières
695eba34cdc6046d478b3aa5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pacsés sous le régime de l’indivision des biens.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6980c527cdc6046d47a343c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
certificat médical dit des 72 heures établi le 30 décembre 2025 par le Dr [Z] [Y]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 30 décembre 2025 maintenant pour un mois les soins sous le régime
Source officielleChambre des référés
67ed8cd8da9e15c5131fe41c
1 avril 2025
1 avril 2025
************** EXPOSÉ DU LITIGE La société [Adresse 8] à laquelle vient aux droits la société M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a fait construire un ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] soumis au régime
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
19 mai 2026
la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2c4cdc6046d473b657e
19 mai 2026
19 mai 2026
perd l'usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de base tranche 1 et tranche 2 ; retraite complémentaire et invalidité – décès en précisant qu’il s’agit de cotisations provisionnelles.
Source officiellePage 39 sur 104