L’affaire a été retenue le 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

Je ne l’ai pas encore fait car quand je suis allé au Pays Bas j’ai respecté l’interdiction de territoire je suis pas revenu.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.

L’affaire est mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

L’opposition doit être justifiée par des motifs de fait et de droit et le juge du fond apprécie souverainement la teneur de la motivation.

[M] [D] et Mme [K] [O] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Vu la requête de Monsieur [K] [Y] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle des

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET

[N] a fait parvenir au greffe différentes fiches de paie de sa compagne (mois de février et mars 2026). Le 13 mai 2026, M.

retenue à l'audience du 9 janvier 2026.

Par conséquent, il ne peut être valablement retenu que Me [X] a commis une faute privant M.

au barreau de STRASBOURG désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.

Les parties s’opposent, notamment, sur la période à retenir pour calculer le revenu de référence et les revenus à prendre en compte.

RAPPELLE que dans le mois de la réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’appel de RIOM, ou adressée

A l’appui de sa demande, il fait valoir que sa maladie est bilatérale, que s’agissant de l’épaule droite, le caractère professionnel de sa maladie a été reconnu, de sorte qu’il devrait également être reconnu

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

exécutoire délivrée le : à :SELARL CENTAURE AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe

Enfin, la société CHAPELLE CHARPENTE n’apporte aucun élément propre à justifier d’une cause grave survenue postérieurement à l’ordonnance de clôture, dans la mesure où il lui incombait de faire diligence

Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, PARIS HABITAT-OPH a fait assigner M.

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.