TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIA N° de MINUTE : 24/00189 S.A.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA7 DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance, exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/321 RG : N° 25/00426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PXG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

N° RG 25/03030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376D N° MINUTE : 11 Assignation du : 26

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 1er mars 2024, la SAS SEFE ENERGY a confirmé la résiliation du contrat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00037 N° RG 25/11210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D3R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

Puis par courriers recommandés avec accusé de réception du 3 janvier 2023, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en demeure Mme [P] [Y] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/355 RG : N° 24/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 16 mars 2021, la société Crédit logement a invité M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRN DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme, immatriculée

L’accusé de réception de ce courrier porte la mention « pli avisé non réclamé ».

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2023, la société HSBC a mis en demeure M.

des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

1 Grosse délivrée à Me GARCIA 1 Grosse délivrée à Me BROCQUET Exp déliovrées à - M [D] Mme [U] le [16] JUGEMENT : [J] [D] C/ [V] [U] épouse [D] N° MINUTE : DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre

Lise DUQUET, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.