Se prévalant de l’installation d’un climatiseur empiétant sur sa propriété sans son accord et de la création d’une servitude de vue par la création d’une baie vitrée sur allège, Madame [E] a, par acte

Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1]. Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre.

2) Les dispositions de l’article 4 de la directive 2006/114/CE, et en particulier les dispositions du c) de l’article précité, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’une allégation selon laquelle

OPTIQUE DES ALLEES C/ S.A.S.

en 2023 avec le [1] pour tenter une médiation puis de la lettre adressée par son conseil aux trois parties en 2024, faisant valoir qu’il ne peut lui être reproché le fait que ses sœurs ne sont pas allées

Madame [N] [P] née le 18 avril 1953 à AMIENS (80) de nationalité française demeurant Ruelle du Four à Ban - 76690 CAILLY représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES

Il conteste l’allégation adverse selon laquelle l’agression du veau serait due à un loup, qui attaque pour se nourrir alors que le veau a été retrouvé intacte sur la parcelle appartenant à Monsieur [G]

Le 03 décembre 2025, Maître [J] [Y], commissaire de justice, a établi un second procès-verbal de constat, relatif au défaut de drainage des allées de la cour de l’immeuble.

Monsieur [B] s’est alors occupé des funérailles de sa sœur, tel que démontré par les devis signés en date des 21 et 22 juillet 2024 auprès des pompes funèbres TOYOS à ALES.

aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : une audition a eu lieu le deux avril, on attend la réponse, il est convoqué pour des violences conjugales, il ne pourra pas aller

Je suis parti en Allemagne, ils ne m’ont pas accepté, ils m’ont directement refusé donc j’ai du venir ici pour aller en Grande-Bretagne.

Je veux aller en Angleterre de façon régulière. On m’a dit que pour remplir les conditions, il fallait être sur le territoire français. Tout ce que je voulais c’est arriver d’une façon régulière.

Moi ici j’ai un enfant, je ne peux pas faire ça aller en Algérie. Je ne peux pas laisser mon fils. Je peux prendre ma femme et mon fils avec moi. Vous ne me reverrez plus jamais ici, si je sort.

J’ai peur de voir les autorités algériennes, je ne veux pas aller la bàs, j’aimerais retrouver la liberté.

de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée

34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

à MEKNES (MAROC) de nationalité française demeurant 40 Avenue de la République - 45300 PITHIVIERS représenté par Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES