GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 228 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’

JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant substitué par Maître Amaria

RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] (TUNISIE) Représenté par Me Fouzia ZELLAMI

prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI

02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWPH DEMANDEUR : Madame [Y] [U] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (MAROC) représentée par Me Fouzia ZELLAMI

ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ5 N° de Minute : 24/00003 Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Emilia ZELMAT

prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI

par Madame [N] [O], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Madame [S] [R] épouse [K] demeurant [Adresse 6] comparante en personne, assistée de Maître Julie ALMARIC-ZERMATI

Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué à l’audience par Me Amaria

25/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 09 Juillet 1984 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jane AMOURIC

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet, préalablement avisé, n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim AMARI

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet, préalablement avisé, n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim AMARI

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet préalablement avisé n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim AMARI

comparante, ni représentée a écrit au tribunal CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Réf : 0491046 22 Rue de Malville 44937 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [B] [B] Réf : prêt 10 allée Saint Amarin

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [W] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Axelle ZENATI

le résultat d’analyse sanguine édité le 21 mars 2003 par le laboratoire Marcel Mérieux confirmant la contamination de Monsieur [G] [D] par le VHC, avec différentes prescriptions notamment celle du ZEPATIER

- N° Portalis DBZS-W-B7H-XJLE DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [V] domicilié : chez SON PERE APP 9 40 RUE CARNOT 59155 FACHES THUMESNIL, né le 18 Mars 1982 à LILLE (NORD) représenté par Me Fouzia ZELLAMI

par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] 60 AVENUE MARC SANGNIER 59370 MONS-EN-BAROEUL, née le 01 Mai 1985 à LILLE (NORD) représentée par Me Fouzia ZELLAMI