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69 résultats pour « Amele FAOUSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir qu’au vu de la jurisprudence constante, aucune obligation contractuelle ne peut être déduite, à la charge de la prétendue caution, d'un acte revêtu de la fausse signature de cette dernière

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] objecte que la fausse déclaration intentionnelle opposée par la compagnie est totalement injustifiée.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que le fait que le liquidateur ait sciemment présenté une fausse version de la situation à son instance ordinale par courrier du 24 novembre 2023, aux termes de laquelle il n’aurait été saisi

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c72cdc6046d4773537e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il souligne que dans ces circonstances, il s’est estimé victime d’une escroquerie, commise au moyen de fausses factures, l’ayant déterminé à signer le protocole d’accord au vu de prestations qui n’ont

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [X] les ait ensuite retirées des débats et ne fasse plus référence à la médiation dans les dernières : la neutralité des débats devant le tribunal s’en trouvant définitivement faussée et l’ensemble

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [S] tenant des accusations fausses, diffamatoires, vexatoires ou injurieuses, et qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation de son frère, - Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [M] n’a jamais fourni les documents conformes requis en application de ces textes pour valider son compte provisoire ; - la fourniture à plusieurs reprises de documents et informations fausses

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant en outre des allégations fausses et contradictoires de Mme [E], elle sollicite le remboursement intégral de cette somme à qui de droit.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

diligence du greffe de la 5ème chambre civile, s'agissant des demandes formées par Monsieur [O] [S] contre Maître [F] [E] ; - renvoyé à la mise en état ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples

Source officielle

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