alternance, à savoir : pour le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires / pour la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2025-128 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) CONTRE Monsieur [X] [L], né le 02 Février 1989 à RIOM

AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Madame [G] [D] [L] épouse [A] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Stéphanie RIOU-SARKIS

A notre connaissance, Ce(cette) patient(e) n’a pas fait l’objet, au cours des dix dernières années, d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale.

relevant que la patiente, connue du secteur, admise via leS urgences dans un contexte de décompensation psychotique sur un mode délirant et comportemental, d'un trouble bipolaire évoluant depuis plusieurs années

scolaires, avec alternance les 24 et 25 décembre de chaque année : * les années paires : le 24 décembre chez la mère et le 25 décembre chez le père * les années impaires : le 24 décembre chez le père

Par arrêt en date du 29 juin 2016, la cour d’appel de Riom a infirmé ce jugement et ordonné la poursuite du plan de redressement.

réserves et/ou de reprises, et dans l’affirmative à quelle date, en indiquant si les travaux de reprise sont satisfaisants ; - plus précisément en matière de construction, s’ils sont apparus dans l’année

A notre connaissance, ce patient n’a pas fait l’objet, au cours des dix dernières années, d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale.

en ce que la SCI des Rosiers a été condamnée à payer, à titre provisionnel la somme de 77 500 euros au titre des loyers indûment perçus ou qui auraient dû être reçus au cours des années 2018, 2019, et

ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS et autresRL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies électroniques :

- Demeurant CANTAL CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 4] OU, A DEFAUT, Monsieur [U] [R] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux

GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [F] ROUTE DE RIBOUX

Clermont-Ferrand à la contrainte (n° MD 24004) émise par la [8] le 24 mai 2024, signifiée le 6 septembre 2024, portant sur une somme de 30.229,12 euros afférentes à des cotisations (28.250,00 euros) relatives aux années

63450 SAINT-SANDOUX DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [E] [R] né le 14 août 1970 à RIOM

L’INSTANCE OPPOSANT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dénommé [Localité 27] HABITAT, pris en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Benjamin LE RIOUX

Il est constant que l’appartement appartenant à madame [O] et donné à bail aux consorts [B] a subi un dégât des eaux au cours de l’année 2022.