; Vu les articles 1199 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1178 et 1352-1 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1603 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code

En réponse, dans le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2024 (n°2), et au visa des articles 1792, 334, 1231-1 et 1240, 1353, 1231-6, 1342 et 1343-2 du code civil

, bien qu'elle incombe, au contraire, au constructeur, la Cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil, L.231-2, R.231-5 et L.230-1 du Code de la construction et de l'habitation ; 3° ALORS QUE

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DAMC conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

L’article 1792-7 du même code dispose : “Ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 les éléments d'équipement, y compris leurs

L 124-5 du code des assurances.