TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDKT Minute n°2025/39 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

Le greffier, La Vice-Présidente, Notifications faites à : La personne hospitalisée remise d’une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Le conseil par remise d’une copie

Le greffier, La Vice-Présidente, Notifications faites à : La personne hospitalisée remise d’une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Le conseil par remise d’une copie

de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 98 Madame [B] [L] née le 23 Mars 1941 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine BERLEMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ N° RG 25/50909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64VG N° :6/MM Assignation du : 28,29,31 Janvier et 04 février 2025 N° Init : 17/60353 [1] [1] 7 Copies exécutoires

[Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie

N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HR Minute n° 06 JUILLET 2025 à 10h30 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz BELMON

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Beaumont

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Beaumont

Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMI Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie

et PRP N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34GP JUGEMENT Minute : 260 Du : 03 Avril 2026 Société [1] [Localité 2] (vref 105029/75) C/ Madame [U] [Y] ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE

[L] [S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON Copie : 1 Dossier Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNJ Minute n°2025/41 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

[Y] [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [F] [W] épouse [O], née le 14 Août 1990 à LENINGRAD (RUSSIE) 1 quai du Beaugeix

LES MUREAUX BELLONTE P4, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 891 273 633, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité