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68 résultats pour « Baumel Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e409c2681ed727f2a4444e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/54713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5A N°: 7 Assignation du : 04 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5528cdc6046d477be4e8

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T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société MTS INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2]

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/04866 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBU N° MINUTE : Assignations des : 15 et 27 Mai 2020 5 Juin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7184

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Peggy DONET lors des débats Madame Aurore COMBERTON lors de la mise à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 26 Juin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601fccdc6046d470777dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [H] TRANSACTION prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la

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TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [H] au sol qui a pour effet de le déporter vers la droite, le poussant contre la clôture barbelée. M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

oppose ; que sa situation financière s’est fortement dégradée depuis 2023; que sa société a été placée en liquidation judiciaire ; qu’elle a déposé un dossier de surendettement jugé recevable le 06 juillet

Source officielle