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70 résultats pour « Becque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

69601701cdc6046d47abe94d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : B0404 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Expropriations

69d80e38cdc6046d47b0a2db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL ORENGO-MICAULT Expéditions à + aux DOMAINES + 2 dossiers rendu par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026 PAR PRÉSIDENT : Franck BECU

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b9b89538338ecde5da

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BECHU & ASSOCIES [Adresse 30] [Localité 27] non comparante et non constituée S.A. GINGER DELEO [Adresse 17] [Localité 28] non comparante et non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

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TJ

Ventes

69cedb37cdc6046d47e88283

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

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TJ

Expropriations

69d80e46cdc6046d47b0a415

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS Expéditions à + aux DOMAINES + 2 dossiers rendu par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026 PAR PRÉSIDENT : Franck BECU

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Expropriations

69d80e42cdc6046d47b0a3b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Eric LANDOT Expéditions à la SELARL GIRARD ASSOCIES Me Eric LANDOT + aux DOMAINES + 2 dossiers rendu par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026 PAR PRÉSIDENT : Franck BECU

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TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dénommée société EDELIS, a fait construire un ensemble immobilier au [Adresse 16], distribué sur trois ensembles de bâtiments, Les Petites [Localité 39] (7 bâtiments désignés K, L, M, N, O, P, Q), Le Feu Berque

Source officielle