Localité 7] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] [Courriel 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Mohand

[L] [I] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la teneur

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [C] [D] divorcée [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophie MOLLARD

En outre, il est relevé que « Les soins du Dr [U] ont été diligents en ce sens que le Dr [U] a répondu rapidement aux besoins de soins de Mme [D].

(GUADELOUPE) [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003345 du 07/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représentée par Me Claire MOINARD

roulait sur sa moto, qu’il portait son casque, qu’un véhicule VTC circulait devant lui, qu’un véhicule gris a tourné vers le parking « sans s’arrêter ou faire un stop ni cligne temps » et a percuté le motard

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[S] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme [B] MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur

Selon la [18] l'AESH individuelle à 75 % doit être maintenue en vue d'entrevoir une possibilité d'orientation mieux adaptée aux besoins et au rythme de l'enfant, les besoins physiologiques et le comportement

[M] [V] Assesseur représentant des salariés : Mme [I] MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont la teneur

LE GOURBI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mohand MAAMOURI, avocat au barreau de PARIS - #E1740 DÉBATS A l’audience du 14 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ,

DEMANDEUR le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 21] représentée par la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

Souffrant d'une fracture ouverte du tibia droit, Monsieur [J] a sollicité l'indemnisation de son préjudice auprès de la compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, assureur du scooter, laquelle a dénié sa

Dans ces conditions, la manœuvre effectuée par le motard ne peut pas être qualifiée de circulation inter-files au sens du décret du 28 juillet 2021, et ce en dépit de la qualification erronée retenue par

[Y] [M] (Me Camille MONARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Par courrier du 13 avril 2018 précédent, AXA France IARD avait indiqué à la Mutuelle des Motards, assureur de la moto, son refus de prendre en charge le coût des dommage sur l’appareil, au regard de l’

Le 25 octobre 2013, la Mutuelle des motards, assureur de Monsieur [A] [N], a missionné le docteur [F] [H] aux fins d’évaluation des dommages subis, dont le rapport, établi le 5 novembre 2013, a conclu