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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS Surendettement

69731d50cdc6046d4763ffe5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante TRESORERIE [Localité 23] CENTRE HOSPITALIER demeurant [Adresse 3] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. [25] demeurant MME [G] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 8] comparant assisté de Mme Magalie Bennet

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie BEUGNOT de SELARL BERGER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0b67860dd6c223b65c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE ayant fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 524 460 888 dont le siège social est [Adresse 19] représentée par Me Fabienne BEUGNOT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Travailleurs Mutualistes, dont le siège social est sis : [Adresse 6] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b949b25a029d9e20daedbe

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BOXER EVASION, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°482 991 015 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l'accident, il a été transporté au centre hospitalier [Localité 12] à [Localité 10] où il a été objectivé les lésions suivantes : - une fracture déplacement bi-colonne du cotyle gauche, - une fracture de Bennette

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc709

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FOCH, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 DEFENDEURS S.C.I.

Source officielle