DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA

DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA

CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA

Madame [C] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée : [Localité 3] Violences Conjugales [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Armand BOUKRIS

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AMG GESTION, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Amélie BOURA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURA, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété N° RG 23/00748

DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA

DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA

DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA

DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET

particulier issu de la part du prix de vente du bien immobilier sis à [Localité 4] au profit de [P] [W], bien vendu le 23 septembre 1991, ainsi que des meubles meublants visés au testament soit le bouddha

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU,

MTS INVEST [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER de la SELEURL Cabinet BOCCARA-BAUMER, avocats au barreau de PARIS - #B0830 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue