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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a15fa9ecdc6046d4706e9c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle

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TJ

JLD

6a15faabcdc6046d4706eadb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e92cdc6046d475bf4a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

6a0f705dcdc6046d477dfb95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1dccdc6046d473b52c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b487a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Minute N° 25/00228 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a71cdc6046d479a76d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a05cdc6046d479a6d13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a5fcdc6046d479a755b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a08cdc6046d479a6d59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

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TJ

JLD

69d9717fcdc6046d47d11f9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès COURSELLE, avocat au barreau de BOULOGNE

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TJ

JLD

6a15faadcdc6046d4706eaf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante, représentée par Me Claire TRIQUET , avocat au barreau de BOULOGNE

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TJ

Référés expertises

6a0caabecdc6046d4739ac00

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] demande notamment de : avant examen des prétentions, - à la juridiction de se déclarer incompétente au profit du président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer statuant en référé, à titre subsidiaire

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TJ

JLD

6a10b6becdc6046d479c93cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6c0cdc6046d479c93e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparant, représenté par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

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TJ

JLD

6a15fab0cdc6046d4706eb40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, ni représentée par Me Claire TRIQUET , avocat au barreau de BOULOGNE

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TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

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