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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67ed93e1da9e15c5131ffb7f
1 avril 2025
1 avril 2025
7] - [Localité 4], représenté par son syndic la SARL Cabinet AMI ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du Val
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a56af9fd1f809607fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il m'a paru assez agressif " dans son naturel et bourru ". Il l'a regardé et s'est approché de [K]. [K] a répondu " ben oui, je vais venir ". [K] a écarté le sujet assez rapidement.
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
4 avril 2025
’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [N] Groupe scolaire Jean JAURES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khaled TAHINTI, avocat au barreau du VAL
Source officielleVENTES
66fd99cf38de0398b51ab853
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire
Source officielleSurendettement
6759f8c63bace64ddb45c013
14 octobre 2024
14 octobre 2024
procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : Exposé du litige Mme [C] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4204cdc6046d471fb3fd
13 avril 2026
13 avril 2026
MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MALI) (99) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alison TRANCHANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle1ère Chambre
69863fd4cdc6046d47452530
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILET, avocat au barreau de BOURGES ET : Monsieur [Z] [H
Source officielleChambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ça veut dire que l’artisan quand il va venir travailler et faire son intervention, il ne peut pas faire la banque et attendre que les aides soient versées, il va payer son matériel et il va payer son équipe
Source officiellePremière Chambre
67ed93dfda9e15c5131ffb3e
1 avril 2025
1 avril 2025
PETIT MERISIER, sise [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL Cabinet AMI ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du Val
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F53X AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET :
Source officiellePRPC JIVAT
6584912de41137cbf9fc8440
21 décembre 2023
21 décembre 2023
P0026 DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISMES ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Diane ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 CPAM DU VAL
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02948cdc6046d47077487
3 avril 2026
3 avril 2026
] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] Débiteur saisi, représenté par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Maître Valérie
Source officielleVENTES
66fd99d238de0398b51ab8f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire
Source officielleChambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
2 avril 2026
/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDB7 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE
Source officielleJCP
6a21d1cccdc6046d472d53c2
21 mai 2026
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU
Source officielleJ.L.D.
66158792db5098996d5ad6c4
5 avril 2024
5 avril 2024
Je vais dire à mon ami de me fournir une attestation d’hébergement. J’ai fait un dossier par rapport à un accident du travail à la main. J’ai des broches dans la main.
Source officielleSection des Référés
67817c2e6d34da2cbdcdb9c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BTP CONSULTANTS, Société ROC SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Je vais voir [T] ce midi. [Z] est avec vous où je peux passer faire un coucou ? », * « Tu n’as pas appelé ? Si [Z] tombe dessus il va forcément remonter le dossier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pouvoir spécial DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [A] [G], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie
Source officiellePage 4 sur 7