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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e777

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

68e88b963ea43407b9fbc2a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

audit siège; représentée par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège, représentée par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649f5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Frédéric NADER, avocat membre de la SELARL FRÉDÉRIC NADER, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94bce9a46d1f5a766efb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D’autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94aca

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94fae9a46d1f5a767152

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Guillaume BOUREUX, avocat membre de la SELARL QUINTUOR, avocats associés au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître MENU, avocat membre de la SCP D’AVOCATS ACTION CONSEILS, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Alban POISSONNIER, avocat membre de la SARL SPPS AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67058bef1296b51ba2b7e756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Maître Julien HAQUETTE, avocat membre de la SCP PH AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Jean-François SEGARD, avocat membre de la SELARL SHBK AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

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SIREN 893194902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

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Procédures collectives

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2025. Mandataire-judiciaire : Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00681 — travaux en bâtiment, toute opération de constru

26/08/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 440395093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/06/2025

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