Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ54 Minute : 25/00062 Association FREHA Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [B] [P] [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5U MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le

VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7M MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [C] [A] Copie certifiée conforme le

[Localité 1] c/ [H] [E] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [H] [E] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

Fait à [Localité 8], le 02 Juillet 2025 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie le 02.07.2025 : à Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître [V] [U] de la SARL

VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [K], [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Localité 1] HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3G Minute : 25/00049 Association FREHA Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [B] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

[I] [V] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD LA SCI STAR-S Expédition délivrée à : La SCI STAR-S est propriétaire

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2O Minute : 24/00233 Association FREHA Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET

02 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIX DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me ABDEL substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG43 N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET Maître Claude BURGEAT Maître [U] [O] S.N.C.