PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

[J] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 Me Sébastien CHEVALIER - 256 dossier MINUTES

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [C] de nationalité Algérienne né le 09

PREFET DU PAS-DE-CALAIS, il convient d’accorder la prolongation demandée.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h40.

[E] [F] Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : E.P.I.C.

[M] [B], intervenant volontaire, par lesquelles il a demandé de - ordonner la mainlevée de la procédure de paiement direct de 280 euros auprès de la CARSAT SUD EST - enjoindre à la SCP MAXIMILIEN TOUAT

Ce commandement de payer a été publié au service de la publicité foncière du Calvados le 6 novembre 2017, volume 2017 S n°34.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [O] [Y] dûment munie d'un pouvoir.

en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°452299141096 délivrée le 20 août 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais

DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la SAS CALAO 28, et la partie des lieux effectivement libérée par la SAS CALAO 28,Dire si la partie des locaux évacuée entrait dans le champ des baux de la SAS CALAO 28,

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [F] [L] dûment munie d’un pouvoir.

n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 03 Avril 2026 [I] [Q] C/ [F] [A] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendettement des particuliers du Calvados

La CARSAT, quant à elle, demande au tribunal de débouter M. [J] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45162074 délivrée le 30 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais