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63 résultats pour « Capelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [G] CARRELAGE, PLAN DE CONTINUATION Activité : Carreleur, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

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Exerçant sous l’enseigne CHAPE FLUIDE [O] RCS TARBES N° 528 461 908 (défendeur dans le RG 19/468 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8B, boulevard des Ardennes 65000 TARBES représentée par la SCP TERRACOL/CABALET

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAPELLE [Adresse 68] [Localité 22] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.

Source officielle