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67 résultats pour « Ceen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

civil ; Vu les dispositions des articles L 124-3 du code des assurances ; Vu les dispositions des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; PLAISE AU TRIBUNAL DE CEANS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

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7 avril 2026

7 avril 2026

examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d’organisme notifié par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

commissaire de justice du 24 novembre 2023, Monsieur [U] [T] a assigné la société ING BANK N.V (ci-après dénommée la banque) aux fins de solliciter du tribunal, au visa des directives européennes n° 91/308/CEE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

leurs demandes formées à l’encontre de la société OM MARBRES et de son assureur, la société ABEILLE IARD & SANTE, au titre de la Responsabilité Civile Décennale, SI PAR IMPOSSIBLE LE TRIBUNAL DE CEANS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

plaidant, Compagnie d’assurance SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 777 684 764, prise en la personne de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, assureur CEEC

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'assureur de la sociéte [E] [I] [Y];la société PORTLAND ;la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS, de la société BBCO, de la société CLC INGENIERIE, de la société COLAS CENE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] a fait assigner la Ing Bank N.V. et la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA devant le tribunal judiciaire de Paris auquel, aux visas des directives européennes n°91/308/CEE, n°2001/97/CE, n°2005/60/CE

Source officielle