En raison de ses souffrances, elle a été contrainte de quitter son emploi et de changer de véhicule. Elle a obtenu le statut de travail handicapé.

jugement ______________________________________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon devis accepté du 1er décembre 2023, Madame [S] [J] a confié des travaux de changement

Elle ajoute que sa fille aura trois ans en octobre et que ses ressources vont changer. Elle précise vivre avec sa fille aînée qui travaille et aide un peu aux courses.

[M], comparant en personne, a indiqué avoir changé d’avis et renoncer à son désistement. La CARSAT Normandie et France Travail, étaient valablement représentées par leur conseil.

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [E] Comparant (e) Né (e) le 28/02/76 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me CHAILLOU

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [F] Comparant (e) Né (e) le 12/12/00 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Avocat de permanence : Me CHAILLOU

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [S] non Comparant (e) Né (e) le 04/07/99 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] France Avocat de permanence : Me CHAILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU ; Me Olivier BROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

liquidation du régime matrimonial ;Débouté Monsieur [U] [A] de sa demande de remise d’objet et véhicules sous astreinte ;Débouté Madame [L] [N] de sa demande de restitution des clés, carte grise, chargeur

Il estime qu’il a été mal conseillé et que le garage aurait dû remplacer la pièce cassée et non changer toute la boîte de vitesse. Il reconnaît avoir signé le devis mais le regrette.

La CAF du Bas-Rhin précise que Mme [C] n’a déclaré aucun changement d’adresse sur son dossier allocataire n°4386660, de sorte que les courriers relatifs au recouvrement de la créance alimentaire lui ont

A l’audience, Mme [A] [V], comparant en personne, confirme que sa situation n’a pas changé.

------- [P] [W] veuve [U] [F] [U] C/ Société [1] ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [P] [W] - Mme [F] [U] Copie Dossier Copies électroniques : - Me BERBRA - Me CHALAOUX

Le propriétaire et bailleur [E] [N] nous informe qu’il a changé d’adresse. Le locataire n’est pas présent ni représenté alors que régulièrement assigné.

Lors de la dernière audience du 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires précise avoir changé de syndic depuis l'assignation.

Ayant constaté dès le lendemain la présence de tâches d’huile au sol, Monsieur [F] [A] a fait procéder au changement du turbo et du couvre culasse, opérations prises en charge par la SAS ACTION AUTO-MOTO

crânien avec perte de connaissance à 2 reprises ; qu'elle suit des séances d'ostéopathie ; qu'elle continue à ce jour à ressentir des céphalées occipitales, des vertiges en position dorsale et lors des changements