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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d92bfccdc6046d47c93332

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-[S]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-[J]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7a1cdc6046d47f3e12e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

45] [Adresse 24] [Localité 8] non comparante Monsieur [X] [V] [Adresse 43] [Adresse 42] [Localité 27] SENEGAL non comparant [16] [Adresse 12] [Localité 13] non comparante EDF SERVICE CLIENT CHRE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59be2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le 6 octobre 2021, le Maire de Chelles a certifié que par un jugement du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Melun avait rejeté la requête en annulation dirigée contre le permis de construire

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BJF immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 495 354 276 dont le siège social est sis 59 rue du Tir - 77500 CHELLES représentée par Maître Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Nsoukounou Bayoula, Dudley, Dallys, Chrell

SIREN 992615260Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

24/10/2025

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Radiations

CHRELE

SIREN 453272544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/02/2019

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Modifications diverses

CHRELDA

SIREN 479602898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/10/2015

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Modifications diverses

CHRELDA

SIREN 479602898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/02/2008

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