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67 résultats pour « Clerget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6974f3d8cdc6046d4792cb35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Association ENTRAIDE PIERRE VALDO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7de157826b34459864a

T. Judiciaire

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23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [G] a enfin reçu une notice d’information dont la clareté et la précision ne sont pas contestées.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5053e85d0474bddb3ac2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparaison entre ce devis et celui de Monsieur [N] que toutes les prestations chiffrées étaient initialement prévues, il conviendra donc de retenir la totalité de ce devis ; - Celui de la société Dimec Cleret

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER &

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TJ

9ème chambre 3ème section

66104196c9ea95b316fe1bd4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la demande principale Pour des raisons de clareté du jugement, il convient de rappeler que M.

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TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène ROUBY VERNEYRE, avocate au barreau de PARIS - #D1246 Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud CLARET

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TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

plaidant, vestiaire #E0435 Monsieur [NG] [T] [Adresse 56] [Localité 9] (ITALIE) Madame [TF] [T] épouse [ME] [Adresse 57] [Localité 49] (ITALIE) Tous les deux représentés ensemble par Maître Arnaud CLARET

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