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181 résultats pour « David Bapceres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

677ec9f2b01eea4cf01a28ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94beecdc6046d47ce50c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] ■ N° RG 25/58826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA4 N° : 9 Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c02cdc6046d47ce527c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

■ N° RG 25/57027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC4U N° : 3 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811eacf40727a0043d608

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fd02fc178212f83301

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 17 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 443 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties sur le montant du loyer de renouvellement, la bailleresse a notifié à la société LONGNES DISTRIB un mémoire préalable le 20 mai 2019, sollicitant la fixation

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il est constant que la bailleresse a accepté le renouvellement du bail dans les conditions proposées par la locataire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40511681ed727f2a3ff9e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697c506ecdc6046d47381135

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me David

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bf7cdc6046d47ce5171

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/56764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXB3 N° : 2 Assignation du : 17 et 30 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

699448e5cdc6046d47ac57d7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Maxime

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

copie exécutoire à Me Carole DUFOND Me Alain-david POTHET 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Carole DUFOND Me Emmanuelle LEFEVRE Me Alain-david POTHET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811fbcf40727a0043d78c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société IRP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fc02fc178212f832f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2711,01 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038ff02fc178212f83325

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 1730,09 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

696577c3cdc6046d47131977

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

_ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Société SACA DOMIAL, Société Anonyme à conseil d'administration, Société d'Habitations à Loyer Modéré, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David

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TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LES MARTYRS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 S.E.L.A.R.L.

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