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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28ae
7 janvier 2025
COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU
Service des référés
69d94beecdc6046d47ce50c6
9 avril 2026
] ■ N° RG 25/58826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA4 N° : 9 Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
69d94c02cdc6046d47ce527c
■ N° RG 25/57027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC4U N° : 3 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595550
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
TPX VER JCP REFERES
67f811eacf40727a0043d608
9 avril 2025
IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
CALAIS JCP
67f038fd02fc178212f83301
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 17 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 443 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai
Loyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82dd
21 décembre 2023
Aucun accord n'étant intervenu entre les parties sur le montant du loyer de renouvellement, la bailleresse a notifié à la société LONGNES DISTRIB un mémoire préalable le 20 mai 2019, sollicitant la fixation
Chambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4bf
Il est constant que la bailleresse a accepté le renouvellement du bail dans les conditions proposées par la locataire.
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE
SCHILTIGHEIM Civil
697c506ecdc6046d47381135
13 janvier 2026
DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me David
69d94bf7cdc6046d47ce5171
N° RG 25/56764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXB3 N° : 2 Assignation du : 17 et 30 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
PREMIERE CHAMBRE
699448e5cdc6046d47ac57d7
6 janvier 2026
EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Maxime
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
copie exécutoire à Me Carole DUFOND Me Alain-david POTHET 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Carole DUFOND Me Emmanuelle LEFEVRE Me Alain-david POTHET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
67f811fbcf40727a0043d78c
rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société IRP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
67f038fc02fc178212f832f2
Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2711,01 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai
67f038ff02fc178212f83325
Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 1730,09 euros au titre de l'arriéré locatif dans un
ILLKIRCH Civil
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7 janvier 2026
_ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Société SACA DOMIAL, Société Anonyme à conseil d'administration, Société d'Habitations à Loyer Modéré, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David
18° chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176cd
30 avril 2024
LES MARTYRS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 S.E.L.A.R.L.
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