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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
68e7a4ec033cf481c39a2f04
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24
68e7a535033cf481c39a46c1
68e7a53b033cf481c39a48a8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
68e7a53e033cf481c39a49ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25
68e7a544033cf481c39a4bfc
66c4dea6ccdf244625b50c71
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07975 - N° Portalis
66c4dea6ccdf244625b50c84
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07976 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS3Z
66c4dea7ccdf244625b50cc7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07982 - N° Portalis
66cf6aa615111c372a7c0d17
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03479 - N° Portalis
6710040cfac14a1f31d9b95e
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5J
66391ff3d94801f110a57c0e
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00562 - N° Portalis
66391ff4d94801f110a57c1e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00563 - N° Portalis
66391ff6d94801f110a57c5c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05191 - N° Portalis
66391ff9d94801f110a57ccc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00570 - N° Portalis
66391ff9d94801f110a57cd5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00564 - N° Portalis
66391ffbd94801f110a57d0d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05190 - N° Portalis
66391ffcd94801f110a57d1f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 06 2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00766 - N° Portalis
66392003d94801f110a57dd2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03289 - N° Portalis
6639202ed94801f110a58289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05194 - N° Portalis
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1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06538
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