Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

d’un administrateur ad hoc, la SCP EZAVIN – [T] ayant été désignée en qualité d’administrateur provisoire par ordonnance sur requête en date du 13 août 2025 et la société LA FORET ayant été désignée comme

] comme liquidateur et que celui-ci n’a effectué aucune démarche, Madame [I] demande, par assignation des 16 et 17 avril 2024, que soit prononcée la dissolution judiciaire de la société et que soit désigné

d’un expert avec la mission attachée, A titre secondaire, dire qu’il y a lieu à expertise judiciaire, et désigner tel expert pour ce faire, Dire que, en qualité de demanderesse, l’intégralité du montant

En l'espèce, la SASU AKR FRENCH DESIGN s’est désistée de l’instance et de l’action.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2021, le Docteur [V] [A] [E] a effectué un devis

légal, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRP BATIMNET défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry FRADET - 0274 Me Pierre OBER - 1029 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Par suite, Mme [Y] se rend au GARAGE AUVERGNE AUTO afin que ce dernier établisse un devis de réparation du système de chauffage.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

un expert au bénéfice de la mission définie à l’assignation ; - réserver sur les dépens.

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 octobre 2023, aux fins de voir désigner

Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner

AJ DESIGN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS - #P0014 DÉBATS A l’audience du 07 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Par jugement avant dire droit du 15 février 2021, rendu sur intérêts civils, il a été ordonné une expertise comptable et la désignation de l’expert Mme [O] [F] [I], qui par son rapport daté du 4 mars 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis