[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

Par bulletin du 26 août 2024, l’audience de plaidoirie a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats de la chambre non remplacés durant plusieurs mois.

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2026, durant laquelle les débats se sont tenus. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Elle sollicite ainsi la suspension de l’exigibilité des créances durant un an. Les autres parties, bien que régulièrement convoquées, n’ont pas comparu et n’ont adressé aucune observation écrite.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

32 jours, - 25% durant 124 jours, - 10% durant 348 jours, - DFTT : durant 1 jour, - Aide humaine : - 4 heures / semaine pendant 32 jours - 2 heures / semaine pendant 124 jours - SE : 2/7 - PET : 2/7 -

AFFAIRE [V] [X] [T] épouse [H] C / [U] [W] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURAND

Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).

Elle indique que durant la période COVID, elle a dû fermer ses magasins, laissant subsister son activité de réparation ainsi que la livraison de quelques articles commandés à distance.

Elle indique que durant la période COVID, elle a dû fermer ses magasins, laissant subsister son activité de réparation ainsi que la livraison de quelques articles commandés à distance.

G] forme les mêmes demandes, sauf à solliciter un exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des trois enfants communs et un droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux et durant

[R] [T] [J] a sollicité des délais de paiement à hauteur de 250 € par mois en sus du loyer courant et des charges, affirmant avoir été sans emploi durant deux années et démontrant en avoir retrouvé un

Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant l’octroi de délais de paiement. Mme [K] [V] [Y], assignée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Au soutien de sa demande, la SA LA SOCIETE GENERALE fait valoir que le premier incident de paiement non régularisé date du 12 décembre 2024, et que le compte autorisait un découvert durant un maximum de

DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Me Jacques VITAL-DURAND

deux mois, puis 15 % durant un peu plus d’une année Pretium doloris : 2,5/7 Tierce personne temporaire : 14 heures par semaine durant 1 mois + 1 mois 3 heures par semaine durant un peu plus de 4 mois

la SARL AJM CONSTRUCTION et son assureur la SMABTP ainsi que la SARL MT BAT et son assureur la SMABTP à lui payer la somme de 6.746,00€, au titre du coût du déménagement et relogement de Madame [M] durant