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65 résultats pour « Etienne BERARD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa47500

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GENERALI IARD N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OW5E Grosse délivrée à : la SCP BERARD & [A] Me Sébastien ZARAGOCI expédition délivrée

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

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3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le seul avis technique opposé à ce constat par la SC ARENE est le rapport d’expertise amiable établi le 14 avril 2025 par Monsieur [E] [M], inscrit en qualité d’expert judiciaire près la cour d’appel de

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TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e0a204c0caeeb991f29

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire #C1094, et par Maître Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e09204c0caeeb991f09

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

GRELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 24 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG

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