conforme à : [L] [H], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHI Affaire : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNBH Minute N° 26/0004 AFFAIRE : [D] [E

Il indique par ailleurs que le compte bancaire de départ des fonds n’est pas l’unique critère de rattachement du litige aux juridictions françaises.

DU PEUPLE FRANÇAIS !

+ 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.C.I

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sis à CHATOU (78400), [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société

+ exécutoire - [L] [V] - [E] [M] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT

+ exécutoire - [N] [S] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 02

Portalis DB22-W-B7J-TDY2 Société ICF NOVEDIS C/ Madame [U] [F] née [Y] Monsieur [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

+ exécutoire -, [S], [Y], [V] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT

+ exécutoire -, [E], [M] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU