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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
AJACCIO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de la société BOZZI ARCHITECTURE 189, Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON
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Chambre 21
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20 mai 2026
20 mai 2026
La demanderesse explique ensuite que les symptômes de l’intoxication alimentaire, à savoir des vomissements, des frissons, des diarrhées aigues profuses glaireuses associées à des douleurs abdominales
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