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144 résultats pour « Fruton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

697b6624cdc6046d471d48aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AJACCIO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de la société BOZZI ARCHITECTURE 189, Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON

Source officielle

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TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La demanderesse explique ensuite que les symptômes de l’intoxication alimentaire, à savoir des vomissements, des frissons, des diarrhées aigues profuses glaireuses associées à des douleurs abdominales

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655100cdc6046d47104df1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696554b8cdc6046d47108d4d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696561becdc6046d47116b84

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

698144d5cdc6046d47b13190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assignation du : 02 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69694c5ecdc6046d477157c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6977d6e3cdc6046d47cd5d95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d9342d338c20d31264

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [M] [D] Élisant domicile au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline FRISON-ROCHE

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TJ

J.E.X

6635291ee4b5292aaa65f7f2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Laurence COUPAS - 207 Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 - Une copie à l’huissier poursuivant : Etude FRECON & MOURIER ([Localité 5]) -

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffecdc6046d47712326

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

’AUBE DEFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A

69762a6fcdc6046d47aaf0a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDERESSES S.A.R.L

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TJ

POLE SOCIAL

697b55ddcdc6046d471a282f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf5acdc6046d47910bed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON

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TJ

Service des référés

662fe5dbb89538338ecde99b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

B1159 DEFENDEURS Société ISOL PROTECH [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante et non constituée Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

68f68984f444f3ad06a490cc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009 Société HERVE THERMIQUE 14 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Maître Patrice

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et domiciliée 37 rue de la Grande Etrave 14530 LUC SUR MER représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Ladislas FRASSON-GORRET

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TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assurance des demandeurs, relève sur les façades nord et sud, ainsi que sur le pignon, les désordres suivants : “- Les malfaçons : . les désordres qui affectent le revêtement étanche mis en place sur le fronton

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